AVS-Europe attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous souhaitons fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont nous traitons les données personnelles.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et traitons donc vos données personnelles avec soin. AVS-Europe respecte toutes les lois et réglementations applicables, y compris le Règlement général sur la protection des données.
Finalités du traitement des données personnelles
Lorsque vous visitez notre site Web, demandez des informations via notre site Web, nous contactez par téléphone et/ou achetez un service chez nous ou acceptez une commande chez nous, nous enregistrons des données personnelles vous concernant.
AVS-Europe collecte et traite vos données personnelles à diverses fins. AVS-Europe ne traitera que les données nécessaires à chaque finalité.
Les objectifs suivants s’appliquent au sein d’AVS-Europe :
- pour pouvoir vous contacter ;
- pour vous envoyer des informations ;
- de conclure un accord avec des parties en France et en Roumanie en vue de fournir les services convenus et de l’exécuter ;
- pour la fourniture de services liés à la gestion, à l’achat/vente et à l’exploitation de biens immobiliers ;
- se conformer aux lois et règlements ;
- de partager ces informations, dans la mesure permise, avec des partenaires commerciaux, tels que des conseillers, des comptables, des banques, des évaluateurs et des notaires.
Bases juridiques du traitement des données personnelles
AVS-Europe utilise les bases juridiques suivantes pour le traitement des données personnelles :
- AVS-Europe doit évaluer si et dans quelles conditions un accord peut être conclu. Avant de conclure un accord, AVS-Europe est tenue de traiter certaines données afin d’évaluer si et dans quelles conditions un accord peut être conclu ;
- AVS-Europe traite vos données personnelles lors de l’exécution du contrat ;
- AVS-Europe doit se conformer à la loi.
AVS-Europe est tenue par diverses dispositions légales de traiter certaines données vous concernant, notamment :
- législation anti-blanchiment (obligation de déclaration WWFT) ;
- traitement comptable;
- l’obligation de répondre aux questions légitimes des autorités de contrôle, notamment De Nederlandsche Bank (www.dnb.nl), l’Autorité néerlandaise des marchés financiers et l’Autorité néerlandaise de protection des données ;
- obligations fiscales;
- obligations découlant d’ordonnances judiciaires ou d’autres lois ou règlements obligatoires.
L’utilisation de données personnelles spéciales par AVS-Europe :
Données d’identification
Dans certains cas, AVS-Europe est tenue de vérifier votre identité. Cela s’applique, par exemple, si vous souhaitez exercer des droits spécifiques, comme le droit d’accès à vos données. Cela s’applique également lors de la conclusion et de l’exécution de contrats. Dans ce contexte, AVS-Europe peut vous demander de fournir une copie d’une pièce d’identité valide. Veuillez masquer votre photo d’identité et votre numéro de sécurité sociale (BSN) sur cette copie. Nous vous recommandons d’indiquer l’usage prévu sur la copie.
Comment AVS-Europe protège vos informations personnelles ?
AVS-Europe a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illicite.
AVS-Europe a établi une politique de sécurité de l’information et a mis en œuvre des mesures physiques et électroniques conformément à celle-ci.
Exactitude des données personnelles fournies
En fournissant vos données personnelles, vous garantissez qu’elles sont exactes et complètes. AVS-Europe peut prendre des mesures appropriées à votre encontre si vous fournissez de fausses identités, des données incomplètes ou inexactes, y compris le refus temporaire ou définitif de l’accès aux sites web ou à des parties de ceux-ci.
Stockage des données personnelles
AVS-Europe ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données sont traitées, et en tout état de cause aussi longtemps que des réglementations spécifiques l’exigent.
Vos droits en matière de confidentialité
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de demande de rectification, de limitation ou de suppression de vos données personnelles, ainsi que de demande de transfert de vos données. Enfin, vous pouvez vous opposer à leur utilisation.
Si le traitement de vos données est basé sur un consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Coordonnées et autres informations d’AVS-Europe
Vous pouvez envoyer vos demandes écrites ou questions concernant des questions liées à la confidentialité à :
AVS-Europe, Délégué à la protection des données, 1 Route des Noix, 03190 Saint Caprais, e-mail : info@avs-europe.nl
Changements
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Vous trouverez toujours les informations les plus récentes sur cette page.